Modalités D’utilisation

Utilisation du site Web – www.kindredcanada.ca

Kindred Partners Inc., une société canadienne ayant son siège social sis 132 Peter Street, Suite 1502, Toronto, ON Canada M5V 2H2 (la “Société” ou “nous”), exploite le site Web accessible à l’adresse www.kindredcanada.ca (le “Site Web”). Le fait que vous utilisiez le Site Web signifie que vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des modalités, conditions et mises en garde énoncées ou intégrées par renvoi dans les présentes (les “Modalités”).

LE FAIT QUE VOUS UTILISIEZ LE SITE WEB SIGNIFIE QUE VOUS EN ACCEPTEZ LES MODALITÉS ET QUE VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. EN CAS D’INSATISFACTION LIÉE AU SITE WEB OU À SON CONTENU, VOTRE UNIQUE RECOURS EST D’EN CESSER L’UTILISATION.

1. ACCÈS AU SITE WEB

Il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour pouvoir accéder au Site Web. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans que vous en soyez avisé, d’interrompre ou de modifier le Site Web ainsi que tout produit ou service figurant sur celui-ci. Nous ne saurions assumer une quelconque responsabilité si, pour quelque raison que ce soit, le Site Web devenait partiellement ou totalement inaccessible, et ce, quel que soit le moment ou la durée de l’inaccessibilité.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

(a) Le Site Web et l’intégralité de ses contenus, caractéristiques et fonctionnalités (y compris, sans toutefois s’y limiter, l’ensemble de l’information, des logiciels, textes, illustrations, images, enregistrements audio et vidéo et la conception, la sélection et la configuration de ces éléments sur le Site Web) sont la propriété de la Société, de ses concédants ou de tout autre fournisseur de contenu, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tous autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs. Aucun droit, titre ou intérêt visant le Site Web ou son contenu ne vous est transféré, et tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés sont réservés à la Société.

(b) Vous ne pouvez, que ce soit en tout ou en partie, reproduire, distribuer, modifier, télécharger, traduire, stocker, transmettre, republier, présenter ou afficher en public ou rendre public par voie de télécommunications le contenu du Site Web ni créer des œuvres dérivées de celui-ci.

(c) Vous ne pouvez : (i) utiliser les illustrations, photographies, séquences audio ou vidéo ou éléments graphiques sans le texte qui les accompagne; (ii) supprimer ou modifier un avis de droit d’auteur ou de marque de commerce ou tout autre avis de droit de propriété dans les exemplaires des documents provenant du Site Web; (iii) utiliser la technique du « moissonnage » ou toute autre méthode similaire pour regrouper, transformer, republier ou utiliser les données provenant du Site Web.

(d) La dénomination de la Société, son logo et tous les autres noms, logos, intitulés de produits et services, marques, dessins et slogans connexes sont des marques de commerce de la Société, des sociétés qui lui sont affiliées ou de ses concédants. Vous ne pouvez utiliser ces marques de commerce sans obtenir au préalable l’autorisation écrite de la Société. Tous les autres noms, logos, intitulés de produits et services, marques, dessins et slogans qui figurent sur le Site Web sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

3. SURVEILLANCE ET RÉSILIATION DE L’ACCÈS

Nous sommes en droit (a) de surveiller l’utilisation que vous faites du Site Web, sous réserve des modalités de notre Politique de confidentialité [Remarque : Insérer le lien vers celle-ci], (b) d’engager les actions judiciaires qui s’imposent y compris, sans toutefois s’y limiter, la saisie des autorités judiciaires, en cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site Web, et (c) de résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site Web.

 4. DÉCLARATIONS ET OBLIGATIONS

(a) Vous ne pouvez utiliser le Site Web qu’à des fins licites et en conformité avec les présentes Modalités.

(b) Vous vous engagez : (i) à avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence; (ii) à ne pas utiliser le Site Web d’une manière susceptible d’enfreindre les lois ou règlements locaux, provinciaux, fédéraux ou internationaux en vigueur; (iii) à ne pas vous faire passer ou tenter de vous faire passer pour la Société, un employé de la Société, un autre utilisateur ou toute autre personne physique ou morale; (iv) à vous abstenir de toute action susceptible de désactiver, de surcharger ou d’endommager le Site Web ou de perturber son fonctionnement, ou d’entraver la capacité de toute autre personne à utiliser le Site Web; (v) à ne pas utiliser de robot, de collecteur ou tout autre programme, dispositif, processus ou système automatisé visant à accéder au Site Web à des fins illicites ou en violation des présentes Modalités; (vi) à ne pas introduire un quelconque logiciel malveillant y compris, sans toutefois s’y limiter, un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, un outil de dissimulation d’activité ou tout autre programme malveillant ou nuisible sur le plan technologique; (vii) à ne pas accéder ou tenter d’accéder aux données ou fichiers du Site Web auxquels vous n’êtes pas expressément autorisé à accéder, et (viii) à ne pas co-marquer, cadrer ou créer un hyperlien vers le Site Web sans obtenir au préalable l’autorisation écrite expresse d’un représentant habilité de la Société.

5. VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR

Nous prenons très au sérieux les plaintes pour violation du droit d’auteur. Le cas échéant, nous répondrons aux avis de violation présumée du droit d’auteur.

6. FIABILITÉ DE L’INFORMATION

L’information publiée sur le Site Web est donnée uniquement à titre informatif général. La Société ne fait aucune déclaration ni n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant la fiabilité de cette information. Nous ne faisons aucune affirmation relativement à son exactitude, son exhaustivité ou son utilité. Il se peut qu’il y ait des erreurs et des omissions dans le Site Web ou son contenu. La Société n’a pas vocation à fournir des services professionnels ni à prodiguer des conseils. Pour obtenir un avis professionnel ou recevoir une aide spécialisée, il est recommandé de solliciter les services d’un professionnel qualifié. La confiance que vous accordez à cette information relève de votre propre responsabilité, et la Société ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte subie en raison de la confiance placée dans cette information. Le Site Web peut comprendre du contenu fourni par des tiers, notamment les autres utilisateurs et les tiers concédants. Nous ne sommes pas responsables, ni envers vous ni envers aucun tiers, du contenu ou de l’exactitude de l’information fournis par des tiers.

7. CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements que nous recueillons sur le Site Web sont soumis à notre Politique de confidentialité, accessible à l’adresse www.kindredcanada.ca. Le fait que vous utilisiez le Site Web signifie que vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels conformément aux modalités prévues par la Politique de confidentialité.

8. LIENS VERS DES SITES TIERS

Tous les liens présents sur le Site Web vers des sites et des ressources appartenant à des tiers sont fournis pour votre convenance uniquement. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ces ressources, et déclinons toute responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de l’utilisation que vous en faites. Si vous décidez d’accéder à un site tiers dont le lien figure sur le Site Web, vous le faites à vos risques et périls et sous réserve des modalités d’utilisation de ce site.

9. LIENS VERS LE SITE WEB ET FONCTIONS RELATIVES AUX MÉDIAS SOCIAUX

Vous pouvez inclure un lien vers notre page d’accueil, mais pas de manière à laisser penser qu’il existe une quelconque forme d’association, d’approbation ou d’assentiment de notre part (à moins d’avoir obtenu au préalable notre autorisation écrite expresse).

Sous réserve de ce qui précède, vous ne pouvez pas:

  • Créer un lien depuis un site qui ne vous appartient pas;

  • Faire en sorte que le Site Web ou certaines de ses parties soient affichés ou semblent être affichés (par exemple par cadrage, par lien profond ou par liaison automatique) sur un autre site;

  • Créer un lien vers toute autre partie du Site Web que sa page d’accueil;

  • Prendre toute mesure relative au contenu du Site Web qui s’avère incompatible avec toute autre disposition des présentes Modalités.

Le site Web à partir duquel vous avez créé le lien, ou sur lequel vous rendez certains contenus accessibles, doit être conforme en tous points aux normes de contenu définies par la Société à son entière discrétion. Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire en sorte que tout cadrage ou toute création de lien non autorisés cessent immédiatement. Nous nous réservons le droit de retirer sans préavis l’autorisation de créer un lien. Nous pouvons également, à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion, désactiver une partie ou la totalité des fonctions relatives aux médias sociaux ainsi que n’importe quel lien.

10. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE WEB OU DES ÉLÉMENTS OU RENSEIGNEMENTS OBTENUS PAR L’ENTREMISE DE CELUI-CI RELÈVE DE VOTRE PROPRE RESPONSABILITÉ. LE SITE WEB EST MIS À DISPOSITION “EN L’ÉTAT” ET “SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ”, SANS FAIRE AUCUNE PROMESSE, EXPRESSE OU TACITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. NI LA SOCIÉTÉ NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À CETTE DERNIÈRE NE FORMULE UNE QUELCONQUE PROMESSE, GARANTIE OU DÉCLARATION QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI LA SOCIÉTÉ NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À CETTE DERNIÈRE NE PROMET, NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE LE SITE WEB OU LES ÉLÉMENTS OU RENSEIGNEMENTS OBTENUS PAR L’ENTREMISE DE CELUI-CI (OU DE TOUTE PARTIE DE CELUI-CI) SERONT PRÉCIS, FIABLES ET EXEMPTS D’ERREURS ET D’INTERRUPTIONS, QUE LES DYSFONCTIONNEMENTS SERONT CORRIGÉS, QUE LE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI EN ASSURE LA DISPONIBILITÉ NE COMPORTERONT AUCUN VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, OU QUE LE SITE WEB OU LES ÉLÉMENTS OBTENUS PAR L’ENTREMISE DE CELUI-CI RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, TACITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE TITRE, DE NON-INFRACTION ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ, SES CONCÉDANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ASSUMER UNE QUELCONQUE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS NI ENVERS AUCUN TIERS POUR TOUT DOMMAGE PARTICULIER, PUNITIF, ACCESSOIRE, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, OU TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE PRIVATION DE JOUISSANCE, D’UNE PERTE DE DONNÉES OU D’UN MANQUE À GAGNER, QUE NOUS AYONS ÉTÉ AVISÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT, ET QUELLE QUE SOIT LA DOCTRINE DE RESPONSABILITÉ VISÉE, RELATIVEMENT OU CONSÉCUTIVEMENT À L’UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUT SITE RÉFÉRENCÉ PAR NOTRE SITE WEB OU RELIÉ À CELUI-CI. VOUS SEREZ TENU RESPONSABLE DE TOUS LES DOMMAGES ET DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS RÉSULTANT D’UNE MAUVAISE UTILISATION DU SITE WEB DE VOTRE PART.

12. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit, et ceci à tout moment et à notre entière discrétion, de modifier toute disposition des présentes Modalités. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le Site Web. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site Web signifie que vous en acceptez toutes les Modalités.

13. COMPENSATION ÉQUITABLE

Vous convenez que la violation d’une disposition des présentes Modalités concernant les droits de propriété peut causer à la Société un préjudice irréparable que l’octroi de dommages-intérêts ne suffirait pas à compenser. Par conséquent, la Société peut intenter une action à votre encontre pour vous interdire d’agir en violation de ces dispositions, ce recours étant cumulatif et non exclusif. La Société peut également chercher à obtenir une injonction interdisant toute violation ou menace de violation desdites dispositions, en sus de tout autre recours auquel elle pourrait prétendre en droit ou en équité.

14. RENONCIATION ET MODIFICATION

Toute renonciation de la Société à l’égard d’un droit, d’une obligation ou d’un manquement ne saurait être sous-entendue, mais doit être faite par écrit et signée par un représentant habilité de la Société. Le fait que la Société n’insiste pas sur la pleine exécution des obligations qui vous incombent en vertu des présentes dispositions, ou qu’elle omette d’exercer les droits ou recours dont elle peut se prévaloir en vertu des présentes Modalités ne saurait constituer une renonciation à ces droits ou à ces recours, ni vous soustraire au devoir de vous acquitter de ces obligations. Toute renonciation de la Société à l’égard d’un manquement ne saurait constituer une renonciation à l’égard d’un manquement ultérieur, et une renonciation de la Société à une ou plusieurs des présentes dispositions ne peut être exécutoire à moins d’avoir été expressément établie comme étant une renonciation et à condition qu’elle vous soit communiquée par écrit.

15. DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Modalités serait jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette disposition devra être modifiée et interprétée de manière à respecter l’intention de la disposition d’origine dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions des présentes Modalités resteront pleinement en vigueur.

16. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes Modalités sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent et doivent être interprétées conformément à celles-ci, sans égards aux principes relatifs aux conflits de lois. Vous consentez à ce que toute action ou poursuite judiciaire en lien avec le Site Web, ses contenus ou les présentes Modalités soit intentée devant un tribunal compétent de la ville de Toronto, en Ontario, et vous renoncez expressément à toute objection visant l’attribution de compétence ou le lieu du jugement.

17. RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES

Les logiciels, fonctionnalités ou spécifications (collectivement appelés “Contenu Téléchargeable”) susceptibles d’être mis à disposition périodiquement sur ou par le Site Web peuvent être soumis aux contrôles à l’importation ou à l’exportation en vertu des lois du Canada, des États-Unis ou de tout autre pays.

Vous ne pouvez utiliser le Site Web qu’à des fins licites et en conformité avec les présentes Modalités. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Web d’une manière susceptible d’enfreindre les lois ou règlements locaux, municipaux, provinciaux, territoriaux, fédéraux ou internationaux (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois concernant l’exportation de données ou de logiciels depuis et vers le Canada ou d’autres pays), et vous certifiez que vous ne figurez sur aucune liste de personnes soumises à des restrictions avec lesquelles il est illégal pour une société canadienne ou étasunienne d’avoir des relations commerciales, ni que vous résidez dans un pays visé par des mesures de restriction à l’exportation prises par le Canada ou les États-Unis. Par le fait de télécharger ou d’utiliser le Contenu téléchargeable, vous déclarez et garantissez que vous ne résidez pas dans un tel pays, n’êtes pas sous le contrôle de ce pays et n’en êtes ni résident ni ressortissant, et que vous ne figurez sur aucune liste de la sorte. Le Contenu téléchargeable ne peut être transféré.

Bien que le Site Web soit accessible dans le monde entier, il a vocation à être utilisé au Canada et nous ne faisons aucune déclaration quant au caractère approprié de son contenu ou à la possibilité de l’utiliser ailleurs qu’au Canada. Il est interdit d’accéder au Site Web ou à son contenu depuis des territoires où ce contenu est jugé illégal. Les personnes qui choisissent d’accéder au Site Web depuis d’autres territoires le font de leur propre chef et sont tenues de se conformer aux lois qui s’appliquent. Toute offre de produit, de service ou d’information soumise en lien avec le Site Web ou son contenu est nulle là où la loi l’interdit.

18. COMPRÉHENSION COMPLÈTE

Les présentes Modalités, la Politique de confidentialité ainsi que tout autre document intégré aux présentes par renvoi constituent l’unique accord, dans son intégralité, conclu entre la Société et vous relativement au Site Web. Cet accord remplace l’ensemble des ententes, accords, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, écrits et verbaux, concernant le Site Web. La totalité des déclarations, incitations, promesses et accords écrits ou verbaux formulés par la Société ou par toute personne agissant en son nom figure dans les présentes.

19. FUTURES OPÉRATIONS COMMERCIALES

Il se peut, dans le cadre de l’expansion de notre activité, que nous fassions l’objet d’un transfert de propriété, par exemple à la suite d’une fusion ou de la cession de nos actions ou actifs (dans leur totalité ou leur plus grande partie). En pareil cas, les renseignements des utilisateurs font généralement partie des actifs transférés et, dès lors que vous nous fournissez des données ou des contributions (collectivement appelés “Données”), vous consentez à ce que ces Données puissent être transférées à d’autres parties en de telles circonstances.

20. OBSERVATIONS ET PRÉOCCUPATIONS

Le Site Web est exploité par Kindred Partners Inc., une société canadienne ayant son siège social sis 132 Peter Street, Suite 1502, Toronto, ON Canada M5V 2H2. Pour toute question, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse info@kindredcanada.ca ou nous écrire à l’adresse postale susvisée.

Dernière modification : 17 octobre 2018